La compétence GEMAPI
La GEMAPI est la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, cette compétence publique imposée aux intercommunalités vise à gérer l’eau à l’échelle des bassins versants pour protéger la nature et les habitants. Celle-ci est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2018 par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015.
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- L’aménagement des bassins versants
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- La défense contre les inondations et contre la mer
- La protection et la restauration des zones humides
Cependant, et très concrètement, les actions les plus structurantes en matière de prévention des inondations pour les territoires consisteront en :
- la surveillance, l’entretien et la réhabilitation des digues qui sont des ouvrages passifs faisant rempart entre le cours d’eau en crue ou la mer et le territoire devant être protégé; la réglementation (le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, dit « décret digues ») impose que ces ouvrages soient désormais réorganisés en « système d’endiguement »;
- la création et la gestion des aménagements hydrauliques plus divers fonctionnant sur le principe général du prélèvement d’une partie du cours d’eau en crue aux fins de stockage provisoire dans un « réservoir » prévu à cet effet.
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FERTOIS ET DU BOCAGE CARROUGIEN est adhérente au SYBAMA et au SYMOA
LE SYBAMA
Le SYBAMA est le Syndicat de Bassin de l’Aron, Mayenne et ses Affluents, il a pour vocation d’assurer la gestion, la protection et la restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Mayenne, tout en conciliant la gestion des cours d’eau, la sécurité et la préservation de la biodiversité sur le territoire.
Le SYBAMA est joignable au 02 43 32 00 89 ou par mail à l’adresse suivante : mineau.sybama@yahoo.com .
Vous trouverez des renseignements concernant ce syndicat et ses actions directement sur sa page Facebook .
LE SYMOA
Le SYMOA est le Syndicat Mixte de l’Orne et ses Affluents, c’est un programme de restauration du Bocage. Il lutte notamment contre l’érosion et le ruissellement des eaux pluviales sur le bassin versant de l’Orne, grâce à une gestion cohérente des milieux aquatiques afin de répondre aux grands enjeux environnementaux de notre siècle et de satisfaire aux exigences nationales et européennes sur l’eau.
Le SYMOA est joignable au 02 33 12 72 46 ou via un formulaire de contact sur son site internet. Vous pouvez également rencontrer les techniciens du SYMOA à cette adresse : 23, rue Maurice Ravel 61200 Argentan. Ils sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Vous trouverez toutes les informations de ce syndicat et de ses différents projets, passés et en cours, sur le site internet.